Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?
On appelle auto-entrepreneur une personne physique ayant créé une micro-entreprise. Sous ce statut, il n’est pas autorisé à embaucher des salariés, sous peine d’une amende de 45 000 euros et d’un emprisonnement de trois ans.
L’auto-entrepreneur est habituellement quelqu’un qui possède non seulement les compétences nécessaires pour créer une activité économique, mais également la motivation suffisante pour se lancer sur un secteur d’activité spécifique. Il s’implique aussi souvent fortement dans son projet, que ce soit moralement ou matériellement. Au sujet de ses impôts et charges sociales, ils dépendent de son activité ainsi que de son chiffre d’affaires. La couverture sociale n’inclut ni les congés payés ni les allocations chômage. Seules la retraite et la santé sont prises en compte.
Existant depuis 2008, ce statut a été créé afin d’encourager les travailleurs indépendants à déclarer leurs activités, de manière simple.
Il convient de savoir que l’auto-entrepreneur peut souscrire une mutuelle santé pour compléter les remboursements du régime obligatoire. En effet, celle-ci prendra en charge ses dépenses de soins partiellement, voire totalement, selon le contrat.
La souscription à une complémentaire santé est facultative, mais utile. En principe, certains soins ne sont effectivement pas remboursés par le régime obligatoire. Souvent, les prothèses dentaires et les montures de lunettes ne sont par exemple pas pris en charge. D’autre part, les dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes ne sont pas non plus couverts par l’Assurance maladie.
Important : si l’auto-entrepreneur est salarié, il bénéficie de la complémentaire collective de son employeur. En principe, la mutuelle entreprise est plus intéressante qu’un contrat individuel.
Est-ce obligatoire d’avoir une mutuelle auto entrepreneur ?
La souscription à une mutuelle est facultative s’il s’agit de l’activité principale de l’auto-entrepreneur. Il dépend du régime général de la Sécurité sociale.
Important : depuis le début de l’année 2020, le RSI n’existe plus. Tous les TNS bénéficient aujourd’hui de la même protection sociale que les étudiants, les salariés, etc. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CPAM qui gère les remboursements de l’auto-entrepreneur et suit son dossier.
Cependant, il lui est conseillé d’être couvert surtout lorsque l’on doit régulièrement faire face à des dépenses de santé mal remboursées telles que les soins optiques et dentaires.
En revanche, s’il mène parallèlement une activité salariée, il est tenu de souscrire la mutuelle collective proposée par son employeur. Il est également rattaché à la Caisse nationale d’assurance maladie.
Important : si l’auto-entrepreneur juge insuffisante la protection proposée par son employeur, il est autorisé à souscrire une surcomplémentaire santé.
Comment bien choisir son contrat de mutuelle auto entrepreneur lors d’une comparaison ?
Le choix d’un contrat de mutuelle auto-entrepreneur dépend de nombreux critères parmi lesquels on distingue :
- le secteur d’activité ;
- la situation familiale ;
- le type de profession ;
- l’état de santé ;
- l’âge.
Par exemple, il est intéressant pour un père de famille de souscrire des garanties en matière de pédiatrie, contrairement à un auto-entrepreneur célibataire.
À part les garanties, il est tout aussi important de se pencher sur :
- le prix de la mutuelle ;
- les délais de carence ;
- les délais de remboursement.
Pour faciliter cette démarche, l’utilisation d’un comparateur de complémentaires santé en ligne est recommandée. En effet, après avoir estimé l’ensemble de ses besoins, l’auto-entrepreneur peut effectuer une demande de devis ou réaliser des simulations en ligne pour trouver l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Afin de la dénicher, il est également toujours judicieux de rester attentif aux promotions, notamment celles de fin d’année.
Il arrive que des mutuelles demandent de remplir un questionnaire de santé pour savoir si l’auto-entrepreneur est un profil à risque. Ses antécédents médicaux, notamment les interventions chirurgicales, peuvent impacter le montant de ses cotisations.
Important : grâce aux contrats Madelin, les TNS peuvent amputer de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Madelin. Cela ne concerne pas l’auto-entrepreneur, car un abattement forfaitaire est déjà appliqué sur son chiffre d’affaires.
Quel est le prix d’une mutuelle auto entrepreneur ?
Lorsque le montant des cotisations semble trop élevé ou les garanties trop peu, il vaut mieux chercher un meilleur contrat. Il suffit d’indiquer le niveau de remboursement désiré pour obtenir une sélection des meilleures offres à travers un comparateur de mutuelles. Les tarifs des complémentaires santé peuvent varier non seulement en fonction des garanties demandées, mais également du profil et de la localisation du futur assuré.
Pour l’auto-entrepreneur, le coût de la mutuelle santé dépend aussi effectivement :
- de la composition de son foyer ;
- de son lieu d’habitation ;
- du nombre de garanties choisies.
Dans le cas où la mutuelle demande de remplir un formulaire santé, il est préférable de chercher à souscrire une assurance auprès d’un autre organisme en cas d’antécédents médicaux importants afin d’éviter de payer des cotisations relativement onéreuses.
Qu’en est-il du remboursement de mutuelle auto entrepreneur ?
Le RSI a été supprimé au début de l’année 2018. L’auto-entrepreneur est ainsi aujourd’hui définitivement rattaché à la Caisse primaire d’assurance maladie. Les remboursements de ses dépenses de santé sont alors semblables à ceux des salariés. Aussi, la Sécurité sociale des indépendants prend en charge un pourcentage de la BRSS fixée par l’État.
Cette base de remboursement ainsi que les taux varient selon les actes médicaux. Afin de profiter de meilleures prises en charge, il est conseillé de faire déclarer et suivre le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant sinon, seulement 30 % de la BRSS sera remboursé au lieu de 70 %.
Une fois le montant des remboursements évalué, il convient de se pencher sur le fonctionnement propre à chaque mutuelle. En optant pour des organismes qui proposent le tiers payant, l’assuré n’aura pas à avancer les :
- factures de pharmacie ;
- frais médicaux ;
- dépenses occasionnées par les analyses.
À titre d’exemple, les mutuelles régionales n’en font pas partie.
Concernant le délai carence, il est appliqué par certaines complémentaires santé pour se préserver des assurés qui souscrivent un contrat dans le but d’obtenir un remboursement unique. En effet, certaines personnes utilisent la mutuelle tout simplement pour se faire rembourser une prothèse dentaire par exemple.
Pour rappel, le délai de carence est une période pendant laquelle la mutuelle ne prend pas en charge certains soins. Il peut durer jusqu’à six mois après la souscription.
Il est tout aussi important de savoir que le remboursement de la mutuelle se calcule soit :
- en pourcentage ;
- au forfait ;
- aux frais réels.
Lors d’un remboursement en pourcentage, la prise en charge correspond à une base de remboursement de la Sécurité sociale. Concernant le forfait, il s’agit d’un montant en euros accordé tous les ans pour chaque nature de dépenses de soins (dentaire, optique, etc.). Par ailleurs, en se faisant rembourser aux frais réels, l’assuré reçoit exactement la somme engagée.