Qu’est-ce qu’une mutuelle tns ?
De la même manière que la mutuelle santé pour les particuliers, celle des TNS vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale afin de limiter leur reste à charge. Il s’agit plus précisément d’une protection santé destinée aux travailleurs qui ne disposent pas d’un statut d’employé salarié.
À titre de rappel, le remboursement des frais de santé de tous les indépendants est géré par la Caisse primaire d’assurance maladie depuis début janvier. Au sujet du statut de TNS, il concerne tous les travailleurs soumis au régime des :
- bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Parmi eux, on peut citer les :
- commerçants ;
- professionnels libéraux ;
- artisans ;
- gérants majoritaires d’entreprise.
Ils sont enregistrés à la chambre des métiers et de l’artisanat ou à la chambre du commerce et de l’industrie, après avoir rempli le formulaire TNS.
La loi Madelin et les TNS
Relevant d’un régime réel d’imposition, les TNS peuvent bénéficier de la loi Madelin. Existant depuis 1994, elle leur donne la possibilité de déduire les cotisations avancées de leurs impôts. Elle leur permet en même temps de profiter d’une protection santé en cas d’arrêt de travail.
Pour être éligible au dispositif, un contrat de mutuelle doit au moins afficher les garanties suivantes :
- prise en charge totale du ticket modérateur sur les consultations remboursées par le régime obligatoire (sauf pour quelques prestations, dont l’homéopathie et les cures thermales) ;
- 100 % du forfait journalier hospitalier (sans durée limite) ;
- remboursement de deux actes de prévention par an ;
- pas d’obligation de remplissage d’un questionnaire médical ;
- prise en charge jusqu’à 150 euros pour une monture de lunettes ;
- remboursement jusqu’à 50 euros pour des verres simples ;
- remboursement jusqu’à 850 euros pour des verres complexes tous les deux ans, sauf en cas d’évolution de la vision.
Il convient de noter que ce sont les contrats TNS responsables qui sont éligibles à la loi Madelin. Ils peuvent s’étendre à toute la famille du travailleur et couvrent ses besoins en fonction de son métier.
Précisons également que les travailleurs non-salariés souscrivent généralement un contrat individuel pour les assurer eux ainsi que leurs ayants droit. Concernant les gérants majoritaires d’une entreprise, ils peuvent adhérer à un contrat de groupe.
Quelles garanties choisir pour un travailleur non salarié ?
Une bonne mutuelle est celle qui est la plus couvrante en cas de soucis de santé importants. Elle est surtout utile lors d’une hospitalisation avec intervention chirurgicale. Un tel imprévu entraîne souvent un reste à charge élevé.
Aussi, il serait toujours plus judicieux de choisir la garantie hospitalisation la plus élevée possible. Il est également préférable de bénéficier de 150 % de la base de remboursement au minimum pour couvrir partiellement les éventuels dépassements d’honoraires.
Pour rappel, les TNS dépendent du régime de Sécurité sociale des indépendants. Ils bénéficient donc d’une protection sociale de base. Pour compléter la prise en charge du régime obligatoire, qui est connue comme étant souvent insuffisante, ils doivent généralement souscrire une complémentaire santé profession libérale.
À propos des garanties de la mutuelle TNS, elles prennent surtout en charge le remboursement du ticket modérateur. Selon les contrats, elles remboursent également les dépassements d’honoraires. Les sociétés d’assurance proposent souvent les niveaux de couverture suivants :
- garantie de base ;
- couverture plus étendue ;
- formule plus complète.
Outre le ticket modérateur, la couverture de base prend en charge les soins, dont le prix ne dépasse pas le tarif de convention de la Sécurité sociale. Concernant la garantie qui est plus étendue, comme son nom l’indique, elle va au-delà des dépenses courantes. Elle est également plus intéressante en cas d’hospitalisation. Et pour la formule plus complète, non seulement elle rembourse les dépassements d’honoraires, mais encore elle couvre mieux les :
- cures ;
- prothèses dentaires ;
- lentilles de contact ;
- lunettes.
Comment choisir une bonne mutuelle pour TNS lors d’une comparaison en ligne ?
Dans tous les cas, il vaut mieux que le TNS souscrive un contrat d’assurance responsable, couvrant entre autres :
- les médicaments ;
- les soins optiques et dentaires ;
- l’hospitalisation.
Une bonne mutuelle est également accompagnée de garanties complémentaires personnalisables.
Il convient de souligner qu’il est aussi beaucoup plus simple d’effectuer le bon choix en se basant sur les avis des comparateurs en ligne. Ces outils permettent aux TNS de mettre rapidement en concurrence les offres existant sur le marché, en fonction de leurs besoins. Tenant en compte la qualité des prestations ainsi que les primes proposées, ils donnent la possibilité de trouver l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix.
En principe, l’essentiel est de privilégier le poste de dépenses de santé que l’on juge plus important. L’idée est de bien déterminer les besoins réels du TNS, par exemple en matière de :
- frais d’hospitalisation ;
- frais médicaux courants ;
- soins dentaires.
Comment payer moins cher sa mutuelle TNS ?
Le meilleur moyen de trouver une assurance santé moins chère est de prendre le temps de comparer les critères de choix du devis :
- les délais de carence ;
- les taux de remboursement et les plafonds ;
- l’existence ou non du tiers payant ;
- les garanties proposées ;
- les exclusions.
D’autre part, il convient de préciser que les TNS disposant de faibles revenus peuvent bénéficier de :
- l’aide à la complémentaire santé ;
- la CMU-complémentaire.
Il existe également de nombreuses mutuelles hospitalisation seule et d’entrée de gamme, qui permettent au travailleur non-salarié de se faire rembourser les dépenses essentielles en cas de grandes difficultés financières.
Qu’en est-il du remboursement de mutuelle TNS ?
Comme cité précédemment, la mutuelle TNS propose à l’assuré différents niveaux de couverture.
La mutuelle de base prend en charge les soins courants. En effet, elle rembourse le ticket modérateur pour les :
- consultations médicales ;
- examens et analyses de laboratoires ;
- soins dentaires ;
- médicaments.
En choisissant cette couverture, l’hospitalisation de l’assuré est également remboursée, mais sans la prise en charge des frais de confort tels que :
- le lit accompagnant ;
- la chambre individuelle.
Il est tout aussi important de savoir que les lunettes ainsi que les prothèses auditives et dentaires sont très faiblement remboursées. Toutefois, il est souvent possible de bénéficier :
- d’une aide à domicile en cas d’immobilisation à la suite d’un accident ;
- d’une participation financière pour les cures thermales prises en charge par le régime de base ;
- d’un remboursement des séjours passés au sein d’une maison de convalescence.
Avec une mutuelle intermédiaire, la mutuelle TNS rembourse par ailleurs les dépassements d’honoraires, à condition que le médecin consulté soit adhérent à l’OPTAM ou Option pratique tarifaire maîtrisée.
La mutuelle intermédiaire rembourse également :
- les lunettes ;
- les implants et prothèses dentaires.
- la pharmacie non remboursée (l’homéopathie et les pilules de troisième génération par exemple) ;
- l’ostéopathie, étiopathie ou encore l’acupuncture ;
- la chirurgie réfractive de l’œil.
À la différence de la mutuelle de base, elle prend même en charge les frais de confort au cours d’une hospitalisation.
La mutuelle haut de gamme compte également parmi les niveaux de couverture proposée par la mutuelle TNS. Elle permet de bénéficier d’une protection optimale.
Très couvrant, ce type de mutuelle est surtout fait pour les TNS qui ont d’importants soucis de santé. Il offre des remboursements plus élevés par comparaison avec les formules médianes. Bien entendu, il prend également en charge les prestations non remboursées par le régime obligatoire parmi lesquelles on peut citer :
- les travaux dentaires (couronnes, prothèses, etc.) ;
- les frais d’optique (opération de la myopie, lentilles ou encore lunettes) ;
- les soins non remboursés par la Sécurité sociale (cure thermale et forfait naissance par exemple) ;
- l’hospitalisation dans un établissement non conventionné.
La mutuelle haut de gamme rembourse naturellement les dépenses de soins hospitaliers :
- les dépassements d’honoraires ;
- le forfait hospitalier ;
- la chambre particulière.
Elle prend même en charge le transport en ambulance.