Qu’est-ce qu’une mutuelle fonctionnaire ?
Tel que son nom le suggère, il s’agit d’une mutuelle qui a pour objectif de supprimer ou de réduire le reste à charge des dépenses de santé du fonctionnaire. Elle complète les remboursements pratiqués par le régime d’Assurance maladie obligatoire.
Il est surtout intéressant de souscrire une mutuelle fonctionnaire si le métier exercé nécessite de prendre des précautions particulières, celui d’un policier par exemple.
Parmi les mutuelles santé pour les fonctionnaires, on peut citer la :
- Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale qui propose une garantie destinée au personnel enseignant ;
- Mutuelle Humanis Nationale pour les fonctionnaires du secteur de la santé et du social ;
- Mutuelle Nationale Territoriale dédiée à l’agent territorial ;
- Mutuelle des Affaires Étrangères Européennes qui offre une couverture aux agents expatriés ;
- Mutuelle Générale d’Économie, des Finances et de l’Industrie pour les agents du ministère de l’Économie et des Finances.
Est-ce obligatoire d’avoir une mutuelle pour fonctionnaire ?
N’étant pas soumis à l’ANI ou accord national interprofessionnel, le fonctionnaire a le choix entre souscrire :
- une mutuelle individuelle ;
- la mutuelle collective proposée par le ministère (selon le secteur d’activité).
S’il veut bénéficier d’un contrat sur-mesure, il est préférable pour lui de choisir une mutuelle spécialisée pour les fonctionnaires. Ce choix permet généralement de profiter d’une protection plus étendue que celle de l’Assurance maladie. Mais dans tous les cas, il est avant tout recommandé d’identifier ses besoins médicaux et d’utiliser un comparateur en ligne trouver l’offre idéale.
Quelle mutuelle choisir pour les fonctionnaires lors d’une comparaison en ligne ?
En effectuant la comparaison en ligne, il est essentiel de connaître les différentes mutuelles santé pour fonctionnaire qui existent sur le marché et les critères de choix à prendre en compte.
Comment choisir une mutuelle fonctionnaire ?
Le fonctionnaire peut opter pour les mutuelles santé spécialisées, qui sont nombreuses à proposer des couvertures intéressantes pour certains corps de métier :
- police,
- santé ;
- militaire.
En y souscrivant, il profite de tarifs préférentiels dans le réseau de professionnels de santé partenaire de la mutuelle choisie.
De même, l’agent de la fonction publique a le choix de souscrire un contrat plus classique auprès des mutuelles généralistes. Celles-ci proposent des formules qui conviennent à diverses catégories de fonctionnaires.
D’autre part, il est bon de noter qu’il existe des dispositifs d’aide dans la fonction publique territoriale.
Important : les complémentaires santé varient en fonction de la profession. Elles ne sont alors pas les mêmes pour l’enseignant, le militaire, etc. De même, le prix proposé peut être différent d’un assureur à l’autre.
On retrouve habituellement de nombreux types de protection dans diverses catégories telles que :
- les soins médicaux généraux ;
- les soins dentaires ;
- les soins optiques ;
- l’hospitalisation.
Critères de choix de la mutuelle fonctionnaire
Pour trouver la formule qui convient le mieux à ses besoins, le fonctionnaire doit accorder une attention particulière non seulement aux garanties et au prix, mais également aux critères suivants :
- les exclusions de garantie ;
- les délais de carence ;
- les taux de prise en charge et leurs plafonds ;
- la rapidité des remboursements ;
- l’existence ou non du tiers-payant.
Toutefois, les garanties restent l’élément le plus important qu’il doit prendre en compte. Pour l’agent de la fonction publique, il est primordial d’opter pour la formule qui tient surtout compte de ses dépenses de santé et de celles de ses ayants droit.
Il peut choisir parmi des couvertures déjà incluses ou non dans le contrat, à savoir :
- la protection juridique ;
- la prise en charge des cures thermales ;
- l’aide à domicile ;
- la garde d’enfant ;
- le transport médical.
Viennent ensuite les tarifs qui font partie des critères décisifs dans le choix du contrat. Ce n’est pas parce que la mutuelle est chère qu’elle est certainement meilleure qu’une autre.
Quelle couverture santé au départ de retraite du fonctionnaire ?
À son départ à la retraite, le fonctionnaire a le droit de garder sa mutuelle. Cependant, il est probable que ses besoins en santé aient changé. Aussi, il est préférable pour lui de souscrire une mutuelle senior afin d’éviter de payer une grosse facture.
Par ailleurs, il est conseillé à l’assuré de bien identifier ses nouvelles attentes avant de prendre une quelconque décision. En effet, le retraité de la fonction publique a le choix de faire évoluer son contrat ou de changer tout simplement de mutuelle.
Au moment de leur départ à la retraite, les agents des fonctions publiques d’État et territoriaux ont par ailleurs tout intérêt à garder leur mutuelle si celle-ci est référencée par sa collectivité ou son ministère. Dans cette situation, ils bénéficient souvent de tarifs moins chers que la normale. Le coût repose surtout sur les actifs.
Il convient de noter que les agents de la fonction publique hospitalière, eux, n’obtiennent aucune aide venant de leur employeur dans le financement de leur couverture santé. À l’arrivée à la retraite, il leur est alors recommandé de vérifier si leur contrat leur convient toujours en le comparant avec les offres qui existent sur le marché.
Les coûts et remboursements de la mutuelle fonctionnaire
Depuis maintenant près d’une dizaine d’années, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement de la mutuelle fonctionnaire. Notons aussi que cette dernière propose un certain nombre de remboursements.
Financement mutuelle fonctionnaire
Les fonctionnaires qui ont souscrit un contrat de santé labellisé peuvent obtenir une aide financière. Par ailleurs, la procédure de mise en concurrence leur permet également d’en bénéficier dès leur adhésion à leur poste.
De la même manière que pour les salariés du privé, le fonctionnaire a aussi droit à une aide si ses revenus ne lui donnent pas la possibilité de souscrire une complémentaire santé. En effet, il bénéficiera alors de la CSS ou Complémentaire santé solidaire, qui est octroyée sous conditions de revenus. Grâce à ce dispositif, il est possible de profiter d’une prise en charge à hauteur de 100 % de la BRSS ou base de remboursement de la Sécurité sociale.
Depuis novembre 2011, les employeurs du secteur public ont la possibilité de participer au financement de la mutuelle fonctionnaire du salarié, même s’il souscrit une mutuelle généraliste. Cependant, les aides peuvent varier considérablement d’un ministère à un autre
Remboursement mutuelle fonctionnaire
Pareille à la mutuelle santé généraliste, elle rembourse le ticket modérateur. En fonction du niveau de garantie souhaité, elle propose au fonctionnaire une prise en charge plus ou moins élevée. Pour rappel, outre les soins traditionnels, elle peut rembourser :
- les services d’assistance ;
- les cures thermales.
Il convient de ne pas oublier non plus de prendre en compte la catégorie du fonctionnaire. S’il exerce une profession à risque, des garanties plus protectrices lui seraient plus adaptées. Parmi celles-ci, on distingue le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé.